Conditions Générales de Vente de siestestyle.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne des produits proposés sur le site internet siestestyle.com. Les produits concernés relèvent des univers de la décoration et de l’art de vivre, notamment la Décoration intérieure, le Décoration De Noël, le Linge De Maison, le Mobilier De Jardin et les accessoires de Décoration.

En passant commande sur notre site, l’acheteur, ci-après désigné « le Client », reconnaît avoir pris pleinement connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation écrite, datée et signée par nos soins.

siestestyle.com se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le Client.

Article 1 : Produits et Informations

1.1. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, certaines variations peuvent exister, notamment dues aux réglages des écrans, concernant les couleurs, les textures ou les finitions, et ne sauraient engager notre responsabilité.

1.2. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel sur le site. Toutefois, une indisponibilité ponctuelle après la passation de la commande peut survenir. Dans un tel cas, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer, selon son choix, soit un produit équivalent, soit le remboursement intégral des articles concernés.

1.3. Toutes les informations, descriptions, photographies et conseils fournis sur le site le sont à titre indicatif. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient constituer une garantie concernant l’adéquation du produit à un usage spécifique.

Article 2 : Commandes

2.1. Le processus de commande en ligne comporte plusieurs étapes successives que le Client doit suivre pour valider sa commande : sélection des produits, vérification du panier, identification/inscription, choix du mode de livraison et de paiement, et enfin confirmation finale.

2.2. Toute commande vaut acceptation expresse du prix, de la description des produits et des présentes CGV. La validation de la commande constitue une acceptation irrévocable, sauf annulation de notre part pour motif légitime (indisponibilité, problème de paiement, comportement suspect).

2.3. Un courriel de confirmation récapitulant l’ensemble de la commande (produits, prix, frais) est envoyé au Client dès sa validation. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations et de nous signaler immédiatement toute erreur.

Article 3 : Prix et Paiement

3.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, comme indiqué sur le site. siestestyle.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3.2. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Le transfert de propriété des produits au Client n’interviendra qu’après encaissement complet du prix par nos soins.

Article 4 : Livraison

4.1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Il est de la responsabilité du Client de fournir des informations exactes et complètes pour assurer une bonne réception.

4.2. Les délais de livraison indiqués le sont à titre indicatif. Ils ne sont pas garantis et tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande.

4.3. À la réception du colis, le Client doit vérifier l’état de l’emballage et des produits. En cas de dommage, de produit manquant ou non conforme, le Client doit formuler des réserves précises et motivées auprès du transporteur lors de la livraison, et nous en informer par écrit dans les meilleurs délais. La non-conformité constatée après ouverture doit être signalée sous un délai raisonnable.

Article 5 : Droit de Rétractation et Retours

5.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour retourner tout ou partie de sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

5.2. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine avec toutes les étiquettes) et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit non conforme.

5.3. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable suivant la réception et le contrôle des articles retournés, selon le moyen de paiement utilisé initialement.

Article 6 : Garanties et Responsabilité

6.1. Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que prévues par le Code de la consommation.

6.2. La responsabilité de siestestyle.com, en cas de défaut d’exécution ou de manquement à une obligation des présentes CGV, ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande ayant donné lieu au litige.

6.3. siestestyle.com ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que les pertes de données, le manque à gagner, ou tout préjudice commercial.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du site siestestyle.com (textes, images, logos, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de siestestyle.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 : Données Personnelles et Confidentialité

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site. Elles sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, sous réserve du consentement du Client, à l’envoi d’informations commerciales. Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement concernant ses données.

Article 9 : Litiges et Droit Applicable

9.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

9.2. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi française.

Article 10 : Dispositions Diverses

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions. siestestyle.com se réserve le droit de reporter l’application d’une clause ou d’y renoncer temporairement, sans que cela constitue une renonciation à ses droits.